CONSEIL MUNICIPAL séance du Jeudi 26 Mars 2009

Réforme des collectivités locales : un mauvais coup contre la décentralisation

      Plusieurs des propositions du rapport Balladur si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l’efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités.

     Nous sommes résolument opposés à la suppression des élus régionaux, c’est une proposition qui affaiblit les régions alors qu’il faut les renforcer.

      La région a besoin d’élus qui lui soient propres pour animer les politiques régionales et rendre compte aux citoyens des progrès en matière de formation professionnelle, recherche, compétitivité des territoires.

     La vocation des conseillers généraux est différente : ils défendent des projets de proximité.

     Or le remplacement des conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux élus dans de grands cantons affaiblirait à la fois la région, qui n’a pas vocation à être une fédération de cantons, et le département, dont les élus seraient éloignés des citoyens.

     Les compétences des régions et des départements doivent être clarifiées pour que les citoyens, les entreprises, les élus aient des repères plus visibles.

    Mais ne grossissons pas le problème.

    Plus de 80% des budgets des régions vont à des actions qui relèvent directement de leurs compétences, 80% des budgets des départements sont dans le même cas.

     Pour les compétences partagées, il suffit de désigner un chef de file qui soit le principal financeur.

     Le problème en France, aujourd’hui, n’est ni la taille, ni le nombre de collectivités, mais les ressources dont elles disposent.

   L’Etat doit balayer devant sa porte.

       S’il y a enchevêtrement des compétences c’est d’abord entre l’Etat et les collectivités locales. L’Etat doit arrêter d’asphyxier financièrement les collectivités locales en augmentant leurs charges, sans transfert de ressources correspondantes et en diminuant sans cesse les dotations et les ressources fiscales.

      Il faut que la fiscalité locale soit profondément réformée. Elle devrait être un préalable à la réforme de l’organisation territoriale.

      L’annonce par le président de la République de la suppression de la Taxe Professionnelle sans ressource de remplacement crédible est un scandale alors que les collectivités sont appelées par l’Etat à développer leurs investissements pour contribuer à la relance économique du pays.

      Nous voulons une fiscalité locale qui équilibre les prélèvements sur les ménages et les entreprises, qui assure aux collectivités des ressources dynamiques et maintienne le lien entre entreprises et territoires.

    Nous exigeons que l’autonomie fiscale des élus locaux soit garantie et que soit renforcée la péréquation entre collectivités.

    La décentralisation avait été initiée par les grandes lois MAUROY/DEFERRE de 1982.

     Cette décentralisation a considérablement amélioré les services rendus aux citoyens et stimulé l’investissement public réalisé aujourd’hui à hauteur de 75% par les collectivités locales.

      Mais il faut une nouvelle étape pour réduire les inégalités territoriales, améliorer l’efficacité des politiques publiques, renforcer la démocratie locale.

Tels devraient être les objectifs d’une vraie réforme des

collectivités territoriales.