Conseil Municipal du 26 juin 2008,déclaration de Rémy Orange, Adjoint au Maire, Président du Groupe des Elus Socialistes
Communauté d’Agglomération et Communauté Urbaine
Les élus municipaux le savent bien, dans nos communes aujourd’hui, les dossiers sont de plus en plus complexes et les financements de plus en plus difficiles à obtenir.
Pour être davantage efficace et mieux répondre aux attentes de nos concitoyens la seule solution : faire travailler ensemble les communes. Cela s’appelle l’intercommunalité.
C’est ce qui se développe depuis longtemps déjà dans notre agglomération. Ainsi Saint Etienne du Rouvray appartient-elle à la Communauté d’Agglomération Rouennaise (CAR) plus généralement appelée AGGLO … et n’a pas à s’en plaindre.
Pourquoi ?
Présidée par Laurent Fabius c’est à cette AGGLO que l’on doit notamment le métro avec son terminus… stéphanais, le Zénith, salle de spectacle en limite du territoire… stéphanais, la première maison des forêts… stéphanaise, la création de la ZAC …stéphanaise de la Vente Olivier, sans compter toutes les aides au financement de nombreuses activités… stéphanaises et sans oublier le futur golf… stéphanais…
Il est bon de se souvenir de tout cela au moment où la réflexion est engagée sur la création d’une Communauté Urbaine .
Qu’est-ce qu’une Communauté Urbaine ?
C’est la forme la plus achevée, dans l’état actuel de notre législation, de la coopération intercommunale.
Pour être mise en place elle doit correspondre à un bassin de vie, selon l’expression consacrée, d’au moins 500 000 habitants.
Ce bassin de vie existe potentiellement chez nous, il englobe les territoires des communes d’Elbeuf, de Rouen et de l’Austreberthe (et peut-être d’autres encore, les discussions sont en cours).
Cette organisation a de nombreux avantages qui font que presque partout en France, les territoires qui comptent ont déjà organisé leur Communauté urbaine (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg, Marseille, Nantes, etc..), d’autres sont en projet (Toulouse, Montpellier, Nice).
Ce qui est nouveau, par rapport à la situation que nous connaissons actuellement :
- des recettes plus importantes
- 23 millions € de Dotation Globale de Fonctionnement en plus (on passe de 21 à 44 millions !) pour la C U
- 261 267 € de Dotation de Solidarité Communautaire en plus (on passe de 753 655€ base 2007, à 1014 922€ !) pour Saint Etienne du Rouvray
- des compétences nouvelles pour la CU : voirie et urbanisme, en plus de celles déjà exercées : transports urbains, eau, assainissement, ordures ménagères, politique de la ville, environnement, etc…
Mais sont toujours réservées aux communes l’exercice des compétences pour lesquelles elles sont les plus efficaces. Le maire et les élus communaux demeureront les pivots de l’activation et du renforcement du lien social.
D’ailleurs la création de pôles de proximité pour l’exercice des compétences communautaires renforcera la capacité des élus communaux et de leurs services à mettre en œuvre les services à la population.
Outre l’aspect financier quel est l’intérêt pour nous de passer de la Communauté d’Agglomération à la Communauté Urbaine ?
C’est une Communauté plus puissante sur un territoire plus vaste, mieux organisé :
- qui permet une attractivité économique renforcée face à la concurrence des autres territoires
- qui sécurise la capacité d’intervention des communes et garantit la réalisation de grands projets
- qui mutualise les moyens et facilite des économies d’échelle au profit des usagers
- qui oxygène les finances locales avec des moyens supplémentaires
Voilà un certain nombre d’arguments en faveur du passage de notre Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.
Nous, élus socialistes stéphanais, y sommes très favorables.
Le débat est lancé, qu’il se poursuive et que tous les aspects et les conséquences de ce changement de structure soit bien analysés, rien de plus normal. Mais veillons toutefois à ne pas perdre trop de temps, car les enjeux, notamment financiers sont importants.